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 EPISCOPE

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patton
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MessageSujet: EPISCOPE   Lun 18 Juil 2011 - 2:29

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acheter sur la broc de vanves,il en reste deux ou trois en vente,avis aux amateurs
patton
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Tatoo77
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MessageSujet: Re: EPISCOPE   Mar 20 Nov 2012 - 1:45

Je viens d'en acheter un dans une vente aux enchères, et le bordereau d'adjudication précise pour cet objet :

"1940-61 : Episcope M6 stock n°7578357, 28 x 16 cm CONFORMEMENT A LA
LEGISLATION en VIGUEUR : Les matériels classés 2eme catégorie doivent faire
l'objet d'un arrêté préfectoral autorisant leur acquisition et détention. L'acquéreur doit
apporter la preuve de la neutralisation des systèmes d'armes et armes embarquées
ainsi qu'une attestation sur les moyens de protection contre le vol et les intrusion.
Appartiennent à cette 2eme catégorie : matériels de transmission et de
télécommunication, matériels de contre mesures électroniques, moyens de
cryptologie, équipement de brouillage, leurres, équipements d'emport, de largage ou
de lancement, dispositifs d'observation, appareils de visée.... Sous la responsabilité de
l'acquéreur auprés de la préfecture de son domicile "


Qu'en pensez vous, y a t'il réellement un risque à ne pas accomplir ces démarches administratives ?

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doudou24
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MessageSujet: Re: EPISCOPE   Mar 20 Nov 2012 - 4:49

C'est comme pour une voiture.....il faut faire le nécessaire auprès de la préfecture si non on devient Hors la loi....!
Le vendeur va déclarer lui aussi la vente de cet épiscope...De la paperasse c 'est certain mais la boucle est bouclée et l'on a rien à craindre.
Amicalement doudou (ancien de Coulommiers)

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Tatoo77
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MessageSujet: Re: EPISCOPE   Mar 20 Nov 2012 - 6:59

Merci Doudou24, la vente était justement à Coulommiers ce week end.
Je demanderais au commissaire-priseur si de son côté il fait la démarche auprès de la préfecture, sinon j'oublierais cette tracasserie stupide pour un objet obsolète !

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